Qu'est-ce que le Forfait Mobilités Durables ?

Claire Nghiêm
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16/6/2021

La sortie du confinement est une opportunité pour relancer les actions en faveur de la transition écologique. 🌱 Tout du moins, c'est ce que semble indiquer le décret de la Loi d'Orientation des Mobilités voté fin 2019. De ce décret est né : le Forfait Mobilités Durables (FMD). Mis en place début mai 2020, il offre aux salariés d'entreprises publiques ou privées un financement de leurs déplacements doux. 🚲🛴🚃

En quoi consiste ce nouveau forfait ?

Le FMD favorise les modes de transports écologiques. Les entreprises peuvent financer les frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués avec des modes de transports respectueux de l’environnement. Il a pour objectif de :

Qui peut avoir accès au forfait ?

Les salariés du privé et du public (voir spécificités ci-dessous) qui utilisent des modes de transport "doux".  Voici quelques exemples dans cette liste :

1- Le personnel du secteur public :

2- Le personnel du secteur privé :

Sous condition d'un accord d'entreprise, inter-entreprise ou de branche qui fixe les critères d'attribution. Néanmoins si aucun accord n'est conclu, l'employeur peut prendre la décision de la prise en charge des frais (montants, durée...)

Quelle démarche à suivre pour le salarié ? 

Concernant l'obligation du salarié, celui-ci doit fournir une attestation sur honneur ou un justificatif de l’utilisation d'un mode de transport « doux » pour l’environnement. (modèle disponible sur internet)

Une situation gagnant-gagnant :

Le FMD représente des avantages non négligeables pour les deux parties :

  1. Pour les salariés
  1. Pour les entreprises

Un forfait obligatoire ?

Le FMD est aujourd’hui facultatif. Le gouvernement considère ne pas avoir encore le recul nécessaire pour le rendre obligatoire, c'est pourquoi un baromètre a été mis en place pour évaluer les leviers de son développement. Toutefois, si le FMD est instauré par l'employeur, l'ensemble des salariés éligibles doivent pouvoir en bénéficier.

Le FMD est-il cumulable ?

Le FMD peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire par l'employeur de 50% du pass Navigo dans une limite de 500€ / an.

Ce forfait est donc un outil incitant à l'abandon du trajet domicile-travail individuel et polluant en faveur d'alternatives plus propres. Le FMD, accentué par les aides gouvernementales de l'ADEME (voir notre article), est une opportunité, saisissez-là !

Maplab vous accompagne dans vos démarches pour mettre en place votre plan de mobilité et fourni un outil pour suivre quotidiennement les évolutions de trajets des collaborateurs.

N'attendez plus, agissez ! 😉

Sources :

Ursaf

Service public

Ecologie.gouv