Convention Citoyenne
Les propositions pour la mobilité en entreprise
Offrir une mobilité vertueuse pour l'environnement et la qualité de vie des collaborateurs est le principal objectif que s'est fixé Maplab. Un objectif qui va de pair avec celui de la convention citoyenne pour le climat. Pendant 8 mois, 150 citoyens tirés au sort ont élaboré 149 propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici 2030, dans un souci de justice sociale.
Au total 146 d'entre elles ont été approuvées par le Président de la République. Et elles ont vocation à être mises en place en étant soumises soit à un référendum, soit au vote du Parlement, soit à l'application réglementaire directe. En analysant la liste de ces propositions, nous avons remarqué que 35 d'entre elles concernaient la mobilité en entreprise. Regroupées en 5 grandes familles nous vous les présentons toutes à la fin de cet article. Parce que leurs implications sont souvent majeures pour les organisations et les collaborateurs, nous vous proposons de décrypter chacune d'entre elle au cours des prochains jours.
Tracer l'impact des émissions, renforcer les obligations relatives aux exigences environnementales et conditionner les financements selon des critères verts.
- Annualiser le reporting et l'étendre à toutes les organisations - champ d'émissions au scope 3 - Sanction pour non-réalisation en % du chiffre d'affaire
- Bonus pour les entreprises ayant une évolution positive - Conditionner les aides publiques à l'évolution positive du bilan gaz à effet de serre
Pour décrypter ces propositions cliquez ici.
Modifier l’utilisation de la voiture individuelle en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des solutions alternatives.
- Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévu par la récente loi d’orientation des mobilités
- Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
- Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés
- Créer des parkings relais
- Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
- Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
- Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
- Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %
- Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
- Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…)
Pour décrypter ces propositions cliquez ici.
Aider à la transition vers un parc plus propre, en réglementant les véhicules
- Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
- Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
- Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
- Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
- Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
- Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables
- Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)
- Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc
- Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)
Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour mieux organiser les déplacements.
- Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises et toutes les collectivités
- Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises
- Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …) dans le cadre des plans de mobilité
- Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
- Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer
- Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
- Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles
Pour décrypter ces propositions cliquez ici.
Limiter les effets néfastes du transport aérien
- Adopter une écocontribution kilométrique renforcé
- Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps
- Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
- Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir
- Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne
- Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone
- Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions
Décryptage des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat :
— Estefanía Alfonzo Marrero
9 Juillet 2020
