Convention Citoyenne
Agir sur la mobilité des entreprises et des administrations
Depuis le 1er janvier 2018 tous les sites regroupant plus de 100 collaborateurs et situés dans une zone couverte par un plan de déplacement urbain doivent mettre en place un plan de mobilité*. Une obligation récemment appuyée par la loi LOM qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à intégrer le volet mobilité dans les négociations salariales annuelles.
Mais il s'agit d'une obligation aujourd'hui très peu contraignante car ... aucune réelle sanction n'est prévue si ce n'est l'impossibilité de bénéficier de l'aide de l'Ademe pour sa mise en place. La mesure est par conséquent peu suivie des faits puisqu'elle a été mise en place par moins de 10% des entreprises concernées.
La Convention Citoyenne a considéré cependant que cet outil constituait une solution forte pour atteindre les objectifs climatiques et d'amélioration de la qualité de l'air.
Comment la Convention Citoyenne souhaite développer l'usage les plans de mobilité durables ?
- En généralisant leur mise en place aux entreprises de plus de 11 salariés.
- En élargissant leur application aux administrations.
- En apportant un meilleur contrôle sur leur mise en place.
- En sanctionnant financièrement les entreprises ne l'ayant pas réalisé.
- En favorisant la coopération d'entreprises voisines dans la mise en place des plans de mobilité (plans inter-entreprises). L'idée ici est de proposer des dispositifs incitatifs pour permettre le partage de flottes de vélo, de covoiturage, ... entre plusieurs entreprises d’un même site.
Systématiser le télétravail en complément des plans de mobilité durables
Comme l'ont montré nombre de plans de mobilité, l'une des solutions les plus efficaces pour réduire les impacts environnementaux liés aux déplacements domicile-travail consiste organiser différemment le travail des collaborateurs.
La Convention Citoyenne souhaite utiliser ce levier avec une disposition forte :
- Rendre le télétravail obligatoire 1 jour / semaine pour tous les salariés éligibles à ce mode de travail. Les conditions d'éligibilité et de refus du télétravail seront définis dans le cadre d'accords de branche.
L’offre actuellement proposée par Maplab permet aujourd’hui une mise en place simple et rapide de plans de mobilité et répond déjà aux besoins exprimés par la Convention Citoyenne. En effet la plateforme permet de :
- Réaliser directement des plans de déplacement inter-entreprise
- Simuler les impacts du télétravail pour les collaborateurs tout en identifiant les solutions les plus adaptées pour faciliter sa mise en place
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* Le plan de mobilité vise à "assurer l'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces employeurs, notamment dans le cadre d'un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l'article L. 2242-17 du Code du travail, à encourager et faciliter l'usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu'à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air."
— Jean Baptiste Chesneau
15 Juillet 2020
Décryptage des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat :
