Depuis le 1er janvier 2018 tous les sites regroupant plus de 100 collaborateurs et situés dans une zone couverte par un plan de déplacement urbain doivent mettre en place un plan de mobilité*. Une obligation récemment appuyée par la loi LOM qui oblige toutes les entreprises de plus de 50 salariés à intégrer le volet mobilité dans les négociations salariales annuelles.
Mais il s'agit d'une obligation aujourd'hui très peu contraignante car ... aucune réelle sanction n'est prévue si ce n'est l'impossibilité de bénéficier de l'aide de l'Ademe pour sa mise en place. La mesure est par conséquent peu suivie des faits puisqu'elle a été mise en place par moins de 10% des entreprises concernées.
La Convention Citoyenne a considéré cependant que cet outil constituait une solution forte pour atteindre les objectifs climatiques et d'amélioration de la qualité de l'air.
Comment la Convention Citoyenne souhaite développer l'usage des plans de mobilité durables ?
Systématiser le télétravail en complément des plans de mobilité durables
Comme l'ont montré nombre de plans de mobilité, l'une des solutions les plus efficaces pour réduire les impacts environnementaux liés aux déplacements domicile-travail consiste à organiser différemment le travail des collaborateurs.
La Convention Citoyenne souhaite utiliser ce levier avec une disposition forte :
L’offre actuellement proposée par Maplab permet aujourd’hui une mise en place simple et rapide de plans de mobilité et répond déjà aux besoins exprimés par la Convention Citoyenne. En effet la plateforme permet de :
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* Le plan de mobilité vise à "assurer l'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces employeurs, notamment dans le cadre d'un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social portant sur les sujets mentionnés au 8° de l'article L. 2242-17 du Code du travail, à encourager et faciliter l'usage des transports en commun et le recours au covoiturage, aux autres mobilités partagées et aux mobilités actives ainsi qu'à sensibiliser leurs personnels aux enjeux de l'amélioration de la qualité de l'air."
Décryptage des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat :
