Bilan carbone : Scope 3 obligatoire depuis le 1er janvier 2023

Afin de répondre aux objectifs de réduction d'émissions de CO2 et d'accélérer la transition écologique 🌍, un nouveau décret élargit le périmètre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) des entreprises françaises. En effet depuis le 1er janvier 2023 🗓️:

• les entreprises de plus de 500 salariés
• les établissements publics de plus de 250 agents
• ainsi que l'Etat et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants

sont tenus d'intégrer les émissions indirectes liées au Scope 3 dans leur bilan carbone, représentant près de 75% des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise. Des sanctions financières ont également été considérablement augmentées pour les entreprises ne respectant pas cette obligation.

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Qu'est-ce que le Scope 3 ?

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Le Scope 3 fait suite aux Scopes 1 et 2 qui mesurent respectivement les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre des entreprises. Contrairement aux Scopes 1 et 2 qui sont limités aux émissions internes de l'entreprise, le Scope 3 :

• mesure l'impact environnemental indirect de l'ensemble des émissions indirectes liées à une activité économique.
• comprend notamment les trajets domicile-travail🚗, les déplacements professionnels✈️, les achats de matières premières, la gestion des déchets, les services amont et aval et la distribution de produits.

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Pourquoi le Scope 3 est-il important ?

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Le Scope 3 est important car il représente près de 75% des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise. Il comporte 16 sous-catégories qui sont listées en bas de l’article. Intégrer ces émissions indirectes dans les bilans carbone permet de mieux mesurer l'impact environnemental des activités économiques et d'élaborer des plans d'action pour réduire cet impact 🌿💡.

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Quelles sont les sanctions pour les entreprises ne respectant pas l'obligation d'intégrer le Scope 3 dans leur bilan carbone ?

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Les sanctions financières ont été considérablement augmentées, passant de 1500 à 10 000 euros, puis à 20 000 euros en cas de récidive. Les préfets de région et les présidents du conseil régional sont chargés de la vérification des bilans GES et des plans d'action tous les trois ans 📅💸👨‍⚖️.

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Comment réduire l'impact carbone des trajets domicile-travail ?

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Repenser les trajets domicile-travail constitue une très bonne opportunité pour réduire 📉 les émissions du Scope 3 🌿. Les solutions sont multiples : des trajets moins longs, moins fréquents, évitant les heures de pointe, des trajets réalisés avec des modes de transport décarbonés tels que le vélo 🚲 ou les transports en commun.

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Les 16 sous-catégories du Scope 3 :

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1- Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories 1 et 2

2- Achats de produits et de services

3- Immobilisation des biens

4- Déchets

5- Transport de marchandise amont

6- Déplacements professionnels

7- Actifs en leasing amont

8- Investissements

9- Transport des visiteurs et des clients

10- Transport des marchandises aval

11- Utilisation des produits vendus

12- Fin de vie des produits vendus

13- Franchise aval

14- Leasing aval

15- Déplacement domicile travail

16- Autres émissions indirectes.

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